Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
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1. Titulaire du site web
Color Vivo Internet S.L.
CIF : ESB13340724
Siège social : Calle Mesones 9, 13640 Herencia (Ciudad Real), Espagne
Courrier électronique : écrivez-nous via le formulaire de Color Vivo
Site web corporatif : colorvivo.com
Domaine du service : docprotect.net
2. Objet du service
DocProtect est un outil web gratuit qui permet aux utilisateurs de protéger des images de documents d'identité avant de les partager, par l'ajout de filigranes et le masquage de données sensibles.
La caractéristique principale du Service est que l'ensemble du traitement est effectué localement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune image ni donnée des documents n'est transmise à des serveurs externes. Le Service est également disponible sous forme d'application native pour iOS et Android.
3. Conditions d'utilisation
L'accès à DocProtect est libre et gratuit. Il ne nécessite ni inscription ni fourniture de données personnelles. En accédant et en utilisant ce site web, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation.
- L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et diligent du Service.
- L'utilisation du Service à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
- L'utilisateur est responsable de vérifier que la protection appliquée à ses documents est adéquate avant de les partager.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site web, y compris les textes, images, design graphique, code source, logos, marques et autres éléments, sont la propriété de Color Vivo Internet S.L. ou de leurs concédants respectifs, et sont protégés par les lois espagnoles et internationales de propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, distribution, communication publique ou transformation de ces contenus sans autorisation expresse de Color Vivo Internet S.L. est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.
Les documents traités par les utilisateurs via DocProtect sont la propriété exclusive de chaque utilisateur. Color Vivo Internet S.L. n'acquiert aucun droit sur lesdits documents.
5. Responsabilité
Color Vivo Internet S.L. décline toute responsabilité quant :
- Aux dommages ou préjudices pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service.
- À l'efficacité ou l'adéquation de la protection appliquée aux documents. L'utilisateur doit toujours vérifier le résultat.
- Au contenu des documents traités par les utilisateurs.
- Aux interruptions du Service pour maintenance, défaillances techniques ou cas de force majeure.
- Aux virus ou logiciels malveillants pouvant affecter l'équipement de l'utilisateur du fait de l'utilisation d'internet.
6. Protection des données
DocProtect a été conçu conformément au principe de protection des données dès la conception (article 25 RGPD) et au principe de minimisation des données. Les documents sont traités exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur et ne sont jamais transmis à des serveurs externes.
Pour plus d'informations sur le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
7. Hébergement
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8. Liens vers des tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers (App Store, Google Play, réseaux sociaux, etc.). Color Vivo Internet S.L. décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web externes. L'accès auxdits liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige lié à ce site web, les parties se soumettent aux juridictions de Ciudad Real (Espagne), sans préjudice du for impératif applicable au consommateur conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
10. Contact
Pour toute question ou communication, vous pouvez nous contacter à :
Color Vivo Internet S.L.
CIF : ESB13340724
Calle Mesones 9, 13640 Herencia (Ciudad Real), Espagne
Courrier électronique : écrivez-nous via le formulaire de Color Vivo
Site web : colorvivo.com